Conditions générales d’utilisation
Texte provisoire, à faire valider par un juriste. Il décrit Kaïros tel qu’il fonctionne aujourd’hui.
1. Objet
Kaïros est édité par Alexandre Caillot, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Shiros (SIREN 992 937 920).
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès à l’application mobile Kaïros et au site associé, ainsi que leur utilisation. Créer un compte vaut acceptation des CGU.
2. Définitions
- Utilisateur
- Toute personne qui dispose d'un compte Kaïros.
- Professionnel
- Utilisateur inscrit avec un compte professionnel pour présenter son activité.
- Particulier
- Utilisateur inscrit avec un compte particulier.
- Service
- L'application Kaïros et les fonctionnalités qu'elle propose.
- Prestation
- Ce qu'un Professionnel propose à ses propres clients et décrit dans son catalogue : nom, durée, prix, description, photos.
3. Accès et inscription
- Âge minimum : 18 ans.
- Kaïros propose deux types de compte : professionnel et particulier.
- L’inscription professionnelle se fait en 3 étapes et comprend la description de l’entreprise.
- Le pays choisi à l’inscription ne peut plus être modifié ensuite.
- La connexion avec Google est réservée aux comptes particuliers.
- Le mot de passe compte au moins 15 caractères. L’Utilisateur le garde confidentiel.
- Le Service est gratuit à ce jour. Tout changement serait annoncé à l’avance, dans les conditions de l’article « Modification des CGU ».
4. Description des services
À la date de ces CGU, Kaïros permet :
- au Particulier : de créer un compte par e-mail ou avec Google ; de chercher un Professionnel par nom, métier ou ville ; de consulter sa fiche, ses prestations, ses prix et son portfolio ; de réserver un créneau libre, sur place ou à domicile selon la prestation ; de retrouver ses rendez-vous à venir et passés, de les déplacer ou de les annuler dans les conditions de l’article « Réservations », de les ajouter à son agenda et de réserver à nouveau ;
- au Professionnel : de tenir un catalogue de prestations (durée, prix, description, jusqu’à 5 photos), de catégories et d’options ; de publier un portfolio de 10 photos au maximum ; de régler ses horaires par jour, ses congés et indisponibilités et son temps tampon ; de fixer ses règles de réservation ; de consulter ses rendez-vous, d’en ajouter pour un client ou un invité, de les déplacer et de signaler une absence ; de tenir un fichier clients ; d’abonner son agenda habituel à ses rendez-vous par un lien privé ;
- à tous : de recevoir des notifications dans l’app et, sur Android, des notifications push.
Kaïros ne propose ni paiement en ligne, ni messagerie entre utilisateurs, ni gestion de plusieurs employés par établissement.
5. Réservations
- Kaïros met en relation un client et un Professionnel. Le contrat de prestation est conclu directement entre eux ; Kaïros n’est pas partie à ce contrat.
- Le prix affiché est indicatif et se règle sur place, directement au Professionnel.
- Le client peut annuler ou déplacer son rendez-vous jusqu’à 24 heures avant son début. Ce délai est le même pour tous les établissements. Passé ce délai, il contacte directement le Professionnel. Un rendez-vous ne peut plus être déplacé moins d’une heure avant son début.
- Le Professionnel peut déplacer un rendez-vous en indiquant un motif ; le client en est informé.
- Le Professionnel peut signaler l’absence d’un client.
- Le Professionnel fixe ses conditions de réservation : délai minimum avant un rendez-vous, horizon de réservation, nombre maximal de rendez-vous à venir par client. Ces réglages ne changent pas le délai d’annulation de 24 heures.
6. Invités et fichier clients
Le Professionnel qui enregistre une personne sans compte (un « invité ») garantit l’exactitude des informations saisies. Il recueille lui-même l’accord de cette personne avant de cocher « accepte de recevoir des messages de Kaïros », et l’informe de l’utilisation de ses données.
7. Notifications
Kaïros affiche des notifications dans l’app. Sur Android, il peut aussi envoyer des notifications push, désactivables dans l’app et dans les réglages du téléphone. Les e-mails liés au compte (bienvenue, mot de passe, suppression, restauration) sont toujours envoyés.
8. Obligations de l'utilisateur
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, à ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou trompeuses, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers et à ne pas perturber le fonctionnement du Service.
9. Contenus publiés par les professionnels
Le Professionnel est seul responsable des contenus qu’il publie : descriptions, prix, photos. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus, notamment sur les photos et l’image des personnes représentées.
Il accorde à l’éditeur une licence non exclusive et gratuite pour héberger, reproduire et afficher ces contenus dans Kaïros, pour la seule durée de leur publication et dans le seul but de faire fonctionner le Service.
10. Propriété intellectuelle
Le nom Kaïros, le logo, les textes, les visuels et l’application sont la propriété de l’éditeur. Toute reproduction est interdite sans son autorisation écrite.
11. Données personnelles
Les données sont hébergées en France, chez OVHcloud. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité. L’Utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à contact@shiros.fr.
12. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au Service, sans garantir une disponibilité continue. Le Professionnel reste seul responsable de ses prestations, de ses prix et de ses relations avec ses clients.
13. Suspension et suppression du compte
L’Utilisateur peut supprimer son compte depuis l’application ou en suivant la page kairos.shiros.fr/suppression-compte. Le compte peut être restauré pendant 30 jours en se reconnectant ; au-delà, il est supprimé définitivement.
En cas de manquement grave aux CGU, l’éditeur peut suspendre un compte, après en avoir informé l’Utilisateur, sauf urgence.
14. Modification des CGU
L’éditeur peut faire évoluer les CGU. L’Utilisateur est informé de toute modification avant son entrée en vigueur ; si elle est importante, son accord lui est demandé à la connexion suivante.
15. Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité.
Médiation de la consommation : en cas de litige non résolu, l’Utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation, Alexandre Caillot.
À défaut d’accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents.